Le Service d'Intermédiation Locative

Pour accompagner les plus démunis

Le Service d’Intermédiation Locative

Qui sommes-nous ?

 

Créé en 2011 dans la dynamique de la refondation de la politique de l’hébergement et de  l’accès au logement portée par l’Etat, le service d’intermédiation locative (IML) s’inscrit dans la politique du logement d’abord pour accompagner les ménages dans leur projet de vie, dans et vers le logement.

A ce jour, l’IML gère 237 logements et accompagne plus de 2200 personnes par an dans le cadre de différents dispositifs juridiques, avec une orientation sur critères sociaux. L’ARS95 est aussi propriétaire de 7 logements disséminés sur la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise

L’équipe est composée de 14 travailleurs sociaux, de 3 agents de gestion locative et de leur encadrement. Leurs compétences diversifiées sont mises au service de l’insertion par le logement des ménages orientés.

Le service de l’IML bénéficie d’un agrément d’ingénierie sociale, technique et financier ainsi que d’un agrément d’intermédiation locative selon l’article L365-3 et L 345- 4 du code de la construction et de l’habitat.

Un logiciel, « IMLOGE » a été développé par l’ARS95 depuis 2 ans afin d’assurer le suivi de la gestion locative et des accompagnements. Il est désormais commercialisé par la société SOCIAL SOFT et disponible à la vente.

 

Missions

 

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT

 

Les ménages orientés vers l’IML font l’objet d’une mesure d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL). Dans la pratique, les conseillères sociales réalisent un accompagnement global, avec l’appui d’autres professionnels de l’ARS95, le cas échéant. En effet, un relogement dans de bonnes conditions n’implique pas seulement la capacité de paiement du loyer, mais aussi d’avoir un environnement stable et équilibré. L’objectif de l’intervention est d’inscrire les bénéficiaires dans une dynamique de changement vers plus d’autonomie, en utilisant le logement comme support.

 

L’accompagnement s’organise autour de la situation administrative au regard des droits sociaux des ménages, afin de permettre l’accès ou le maintien dans le logement.

 

La mission d’accompagnement peut donc porter sur les points suivants :

  • aider et accompagner dans la recherche et l’accès à un logement autonome,
  • construire un processus d’accès à un logement adapté,
  • aider à la gestion budgétaire pour le maintien dans le logement.

 

L’ASLL se réalise sur la base d’entretiens individuels, prioritairement au domicile des personnes. Ainsi la conseillère sociale peut travailler sur le cadre de vie et accompagner la personne dans ses démarches en favorisant son intégration dans son environnement. L’accompagnement comprend aussi des actions collectives (voir rubrique « actions collectives »).

 

Au-delà du dispositif Solibail, les ménages peuvent être orientés par les travailleurs sociaux d’Action Logement Services, d’Emmaüs Habitat ou de la Fondation pour le Logement Social.

 

LE DISPOSITIF SOLIBAIL                            solibail

 

L’ARS95 gère un parc de 230 logements dans ce cadre. Le service IML a pour mission de capter des appartements dans le parc privé et en assurer ensuite la gestion locative.

 

Pour les propriétaires de logements qui souhaitent y loger une famille à revenus modestes sans courir de risque, le dispositif Solibail est adapté. Garanti par l’État, Solibail permet de louer le bien à l’ARS95 qui devient, de fait, le locataire. C’est elle qui verse le loyer et qui garantit le bon entretien du logement. Selon les zones, le propriétaire peut bénéficier de déductions fiscales jusqu’à 85 % de ses revenus locatifs.

 

Les ménages concluent une convention d’occupation avec l’association et bénéficient d’un accompagnement social. Logés pour une durée de 18 mois, ils intègrent ensuite le plus souvent un logement dans le parc social. Ils contribuent financièrement au paiement du loyer, en fonction de leurs ressources.

 

Adresse

52, rue des grandes côtes

95310 Saint-Ouen-l’Aumône

Contacts : coordinatrice.iml@ars95.fr pour la partie accompagnement, coordinatrice.gl@ars95.fr pour la partie gestion locative

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